Mise en place d’une nouvelle loi au Luxembourg pour faciliter l’embauche de main-d’œuvre qualifiée

La pénurie de main-d’œuvre qualifiée au Luxembourg pose un défi important à l’économie du pays et risque de compromettre l’objectif ferme du Luxembourg de rester compétitif sur le plan international.

Cela est particulièrement répandu dans le secteur informatique, mais aussi dans d’autres secteurs tels que la santé, l’ingénierie, la finance et le soutien aux entreprises, ainsi que dans certains domaines du bâtiment.

En conséquence, le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère du Travail et de l’Emploi ont mis en place une nouvelle loi qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Afin de soutenir les employeurs dans leur recherche de travailleurs qualifiés, la nouvelle loi prévoit des changements majeurs visant à simplifier l’embauche de ressortissants de pays tiers.

Les détails ci-dessous sont parus dans un communiqué de presse publié par le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère du Travail et de l’Emploi et l’ADEM, l’Agence pour le développement de l’emploi du Luxembourg.

Faciliter l’accès au marché du travail pour les ressortissants de pays tiers

Les membres de famille des ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour luxembourgeois au titre du regroupement familial seront autorisés à travailler au Luxembourg dès leur arrivée, ce qui leur donnera un accès direct au marché du travail. Cette modification s’applique aux titulaires d’un titre de séjour « membre de famille ».

De ce fait, ils n’auront plus besoin de demander une autorisation de travail ou une autorisation d’indépendant avant de commencer une activité salariée ou indépendante. Le libre accès au marché du travail sera explicitement mentionné sur les titres de séjour délivrés à partir du 1er septembre 2023, qui porteront désormais la mention « autorisé à travailler au Luxembourg ».

Les permis de séjour temporaires pour membres de famille et les titres de séjour « membre de famille » délivrés avant le 1er septembre 2023 resteront valables jusqu’à leur date d’expiration. Il n’est pas prévu de les remplacer. Les membres de famille ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour temporaire en cours de validité ou d’un titre de séjour délivré à des fins de regroupement familial avant le 1er septembre 2023 seront autorisés à travailler au Luxembourg à partir du 1er septembre 2023, pour toute activité salariée ou indépendante, quelle que soit la mention figurant sur leur titre de séjour.

L’accès au marché du travail est facilité pour les demandeurs de protection internationale, en cours de procédure depuis 6 mois, et les bénéficiaires d’un sursis ou d’une suspension d’expulsion qui demandent une autorisation de travail temporaire, le test du marché du travail réalisé par l’Agence pour le développement du travail (ADEM) étant supprimé à partir de cette date pour ces personnes.

La durée de validité des titres de séjour délivrés à partir de cette date à des fins de recherche d’emploi ou de création d’entreprise est prolongée de 9 à 12 mois.

Des informations plus détaillées sur les procédures de demande et de délivrance des titres de séjour des ressortissants de pays tiers sont disponibles sur le site www.guichet.lu.

Pour des questions plus spécifiques sur les permis de séjour et les autorisations de travail temporaire, veuillez contacter le service de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes à l’adresse e-mail immigration.public@mae.etat.lu.

Simplification des procédures d’embauche des ressortissants de pays tiers qui ne sont pas encore présents au Luxembourg

Le processus d’obtention d’une attestation permettant l’embauche de ressortissants de pays tiers est simplifié comme indiqué ci-dessous :

Professions figurant sur la liste des professions les plus demandées

L’ADEM (Agence pour le développement de l’emploi) publie chaque année une liste des professions en forte demande, sur la base de données objectives (nombre d’offres d’emploi déclarées à l’ADEM, nombre de demandeurs d’emploi inscrits pour la même profession, nombre de postes déclarés pour lesquels aucun candidat approprié n’a pu être trouvé).

Pour les professions figurant sur la liste, l’ADEM est dispensée de l’obligation de réaliser un test du marché du travail et de vérifier s’il existe des demandeurs d’emploi correspondant aux exigences de l’employeur. Le certificat sera délivré dans les cinq jours ouvrables.

La liste, applicable à partir du 1er septembre 2023, jusqu’à la publication de la prochaine liste au premier trimestre 2024, est publiée au Mémorial B du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site de l’ADEM.

Autres professions

Pour les emplois qui ne sont pas répertoriés comme étant très en demande, l’analyse du marché du travail sera tout de même effectuée, mais dans des délais plus courts. L’ADEM disposera d’un délai de sept jours ouvrables pour vérifier si des demandeurs d’emploi répondant aux qualifications requises pour le poste déclaré sont disponibles.

Dans ce cas :

• Si aucun candidat ne peut être proposé, l’attestation sera délivrée, après le délai de sept jours, dans les cinq jours ouvrables suivants.
• Si l’ADEM peut proposer des candidats correspondant au profil souhaité, elle disposera de 15 jours ouvrables supplémentaires pour effectuer des affectations auprès de l’employeur.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site de l’ADEM .